J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 mai 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100119D



Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2001, le conseil des ministres entendu, M. Emmanuel Guillaume, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001, afin d'exercer les fonctions d'avocat au sein du cabinet Baker et Mc Kenzie.